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Saint-Seine-en-Bâche

406 habitants (appartenant à un groupement fiscalisé (FPU)). En 2024 : 535 €/hab de dépenses de fonctionnement, 110 €/hab de dette, contre 500 €/hab pour les communes comparables.

Saint-Seine-en-Bâche : ce qu'il faut savoir
Finances correctes
★★★⯪☆ 3,5/5
  • Saint-Seine-en-Bâche est peu endettée : 110 €/hab par habitant, deux fois moins que les communes semblables.
  • La dette serait remboursée en 1.4 an d'épargne : très confortable.
  • Elle fonctionne avec 28 % de moins que ses semblables (535 €/hab).
  • Les impôts locaux par habitant ont augmenté de 30 % en 5 ans.
Comment la note est calculée
Dette par rapport aux communes semblables110 €/hab contre 500 €/hab pour les comparables1.5 / 1.5
Temps pour rembourser la dette1.4 ans (seuil d'alerte : 12)1.5 / 1.5
Épargne (capacité à investir sans emprunter)77 €/hab contre 193 €/hab0.0 / 1
Dépenses de fonctionnement535 €/hab contre 743 €/hab0.5 / 0.5
Évolution des impôts locaux sur 5 ans+30 % (2019→2024, euros courants)0.2 / 0.5

Note automatique, calculée avec la même règle pour toutes les collectivités du même type, sur les comptes 2024, par rapport aux collectivités comparables. Elle mesure la solidité financière, pas la qualité des services rendus.

110 €/hab
Dette 2024 · comparables : 500 €/hab
223 €/hab
Impôts locaux 2024 · comparables : 337 €/hab
77 €/hab
Épargne brute 2024 · comparables : 193 €/hab
1.4 ans
Capacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)

25 ans en un coup d'œil

Trait plein : Saint-Seine-en-Bâche. Pointillé : la moyenne des communes comparables. Bandes de couleur : la majorité municipale en place.

Dette par habitant €/hab
05001 0001 5002 0002 5003 0002000200420082012201620202024
Saint-Seine-en-Bâche : 110 €/hab (2024)Comparables : 500 €/hab (2024)
Dépenses de fonctionnement par habitant €/hab
02004006008001 0001 2001 4002000200420082012201620202024
Saint-Seine-en-Bâche : 535 €/hab (2024)Comparables : 743 €/hab (2024)
Impôts locaux par habitant €/hab
01002003004002000200420082012201620202024
Saint-Seine-en-Bâche : 223 €/hab (2024)Comparables : 337 €/hab (2024)
Épargne brute et équipement par habitant €/hab
-50005001 0001 5002000200420082012201620202024
Épargne brute : 77 €/hab (2024)Équipement : 138 €/hab (2024)

Par rapport aux communes comparables — 2024

« Comparables » = moyenne de la strate DGFiP : communes de même taille et de même régime fiscal. Euros par habitant ; la colonne d’évolution est en euros constants (inflation déduite).

Indicateur (€/hab)Saint-Seine-en-BâcheComparablesÉcart2014→2024 (réel)Depuis 2000
Dette Encours de la dette110 €/hab500 €/hab-78 %-95,3 %
Fonctionnement Dépenses de fonctionnement535 €/hab743 €/hab-28 %-2,9 %
Personnel Charges de personnel91 €/hab252 €/hab-63,9 %-14,3 %
Impôts locaux Impôts locaux223 €/hab337 €/hab-33,8 %+47,9 %
Épargne brute (CAF) Capacité d'autofinancement (épargne brute)77 €/hab193 €/hab-60,1 %-34,5 %
Équipement Dépenses d'équipement138 €/hab390 €/hab-64,6 %-90,6 %
Dotation de l'État (DGF) Dotation globale de fonctionnement59 €/hab167 €/hab-64,7 %-21,7 %
Recettes Recettes de fonctionnement610 €/hab923 €/hab-33,9 %-8,5 %

Taux d'imposition votés

TaxeSaint-Seine-en-Bâche 2024ComparablesSaint-Seine-en-Bâche 2019Saint-Seine-en-Bâche 2014
Taxe d'habitation7.09 %12.16 %7.09 %6.69 %
Taxe foncière (bâti)31.57 %34.86 %10.47 %9.88 %
Taxe foncière (non bâti)33.66 %38.35 %33.56 %31.90 %

La taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée depuis 2023 ; le taux ne concerne plus que les résidences secondaires.

Comptes 2000–2024, en euros par habitant

Déflaté par l'indice des prix à la consommation (Eurostat).
Indicateur (€/hab)2024202320222021202020192018201720162015201420132012201120102009200820072006200520042003200220012000
Population406400404408414403388359327298292291286281276269234234234234234234234234234
Recettes de fonctionnement6105345471 3325025315906037857238236826786941 1968177637591 157769802826741770774
Impôts locaux223213191179170171173170174195186176160169135138143143136138378344333324322
Dotation globale de fonctionnement5957535556565662777893991001032512972832022542569294938782
Dépenses de fonctionnement5355164871 3135154975066028286646808417931 372556546584509663696583504507393418
Charges de personnel919391109676467691851491311191611031561671586123618315513816872154
Achats et charges externes165157169159193228243280335327366500509328264242265303249268228156181140116
Charges financières22222443328979271113151621222325260000
Subventions versées15833322237141516182117172021241625195813
Capacité d'autofinancement (épargne brute)77206222-12374746-4162145-73-115-678639258179250493140219322235377356
CAF nette du remboursement de la dette631434-29-155-16-1 301-1083-109-151-713605223142214459107187322235377356
Dépenses d'équipement13877375444834471531071441 8121 2444095513361355757693044641 4891 670202185169
Emprunts contractés0000002061954101 3701 375000000000641000
Encours de la dette1101251431591751974062691 2952 7602 8911 587255296337383478515550587618653000
Annuité de la dette162120202019553431 293161141644748495058585858580000
Fonds de roulement367402456434106962234503391 3315496473567091 1547756378289233665408241 4821 0881 147
Résultat comptable75186020-1435841-4359143-159-115-67864027117925049374219322235377356
Dépenses d'investissement1659655523612775372051 3782161 8841 2834455883721706168084145011 5381 670202519890
Recettes d'investissement6119138311461254273405469491 6451 7712201 0971804415274637267551 8566904891 230346
Capacité de désendettement (ans)1.46.32.37.2—5.38.86.0—45.720.1———0.51.52.72.11.14.22.82.00.00.00.0

Qui a géré la commune, et avec quels résultats ?

Pas de nuance politique officielle pour cette commune : le Ministère de l'Intérieur n'en attribue qu'aux communes d'au moins 1 000 habitants (3 500 en 2008, 9 000 en 2020).

Source : DGFiP — Comptes individuels des communes (fichiers globaux 2000-2024), data.economie.gouv.fr. Budget principal de chaque commune, comptes de gestion. Code INSEE 21572.