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Torteval-Quesnay

344 habitants (appartenant à un groupement fiscalisé (FPU)). En 2016 : 482 €/hab de dépenses de fonctionnement, 115 €/hab de dette, contre 501 €/hab pour les communes comparables.

Torteval-Quesnay : ce qu'il faut savoir
Finances saines
★★★★☆ 4/5
  • Torteval-Quesnay est peu endettée : 115 €/hab par habitant, deux fois moins que les communes semblables.
  • La dette serait remboursée en 4 ans d'épargne, un niveau raisonnable.
  • Elle fonctionne avec 17 % de moins que ses semblables (482 €/hab).
Comment la note est calculée
Dette par rapport aux communes semblables115 €/hab contre 501 €/hab pour les comparables1.5 / 1.5
Temps pour rembourser la dette3.6 ans (seuil d'alerte : 12)1.5 / 1.5
Épargne (capacité à investir sans emprunter)33 €/hab contre 146 €/hab0.0 / 1
Dépenses de fonctionnement482 €/hab contre 584 €/hab0.5 / 0.5
Évolution des impôts locaux sur 5 ans+17 % (2011→2016, euros courants)0.4 / 0.5

Note automatique, calculée avec la même règle pour toutes les collectivités du même type, sur les comptes 2016, par rapport aux collectivités comparables. Elle mesure la solidité financière, pas la qualité des services rendus.

115 €/hab
Dette 2016 · comparables : 501 €/hab
175 €/hab
Impôts locaux 2016 · comparables : 256 €/hab
33 €/hab
Épargne brute 2016 · comparables : 146 €/hab
3.6 ans
Capacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)

25 ans en un coup d'œil

Trait plein : Torteval-Quesnay. Pointillé : la moyenne des communes comparables. Bandes de couleur : la majorité municipale en place.

Dette par habitant €/hab
010020030040050020002004200820122016
Torteval-Quesnay : 115 €/hab (2016)Comparables : 501 €/hab (2016)
Dépenses de fonctionnement par habitant €/hab
020040060020002004200820122016
Torteval-Quesnay : 482 €/hab (2016)Comparables : 584 €/hab (2016)
Impôts locaux par habitant €/hab
010020030020002004200820122016
Torteval-Quesnay : 175 €/hab (2016)Comparables : 256 €/hab (2016)
Épargne brute et équipement par habitant €/hab
020040060020002004200820122016
Épargne brute : 33 €/hab (2016)Équipement : 60 €/hab (2016)

Par rapport aux communes comparables — 2016

« Comparables » = moyenne de la strate DGFiP : communes de même taille et de même régime fiscal. Euros par habitant ; la colonne d’évolution est en euros constants (inflation déduite).

Indicateur (€/hab)Torteval-QuesnayComparablesÉcart2006→2016 (réel)Depuis 2000
Dette Encours de la dette115 €/hab501 €/hab-77 %+52,3 %
Fonctionnement Dépenses de fonctionnement482 €/hab584 €/hab-17,5 %+64,8 %
Personnel Charges de personnel131 €/hab207 €/hab-36,7 %+16,5 %
Impôts locaux Impôts locaux175 €/hab256 €/hab-31,6 %+77,9 %
Épargne brute (CAF) Capacité d'autofinancement (épargne brute)33 €/hab146 €/hab-77,4 %-54,7 %
Équipement Dépenses d'équipement60 €/hab284 €/hab-78,9 %-19,6 %
Dotation de l'État (DGF) Dotation globale de fonctionnement122 €/hab153 €/hab-20,3 %+5,2 %
Recettes Recettes de fonctionnement516 €/hab720 €/hab-28,3 %+41,6 %

Taux d'imposition votés

TaxeTorteval-Quesnay 2016ComparablesTorteval-Quesnay 2011Torteval-Quesnay 2006
Taxe d'habitation6.97 %10.84 %6.60 %5.00 %
Taxe foncière (bâti)11.33 %14.21 %10.73 %9.75 %
Taxe foncière (non bâti)25.09 %39.72 %23.76 %23.76 %

La taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée depuis 2023 ; le taux ne concerne plus que les résidences secondaires.

Comptes 2000–2016, en euros par habitant

Déflaté par l'indice des prix à la consommation (Eurostat).
Indicateur (€/hab)20162015201420132012201120102009200820072006200520042003200220012000
Population344349348353351353354359367367367367367367367367367
Recettes de fonctionnement516515548501487473481481472391415402415404430373404
Impôts locaux175172162157154150138132123116112134122141129123119
Dotation globale de fonctionnement122130138141140140140140138135132119126124123109113
Dépenses de fonctionnement482461457445405395463389363353333332319376356333347
Charges de personnel131127131123118116110132132129128123122117115111108
Achats et charges externes8576829557536245508040504677706082
Charges financières35644569234100021
Subventions versées55245473333333211
Capacité d'autofinancement (épargne brute)33549156837818921093983709627744057
CAF nette du remboursement de la dette5540265639-1951962465639627742835
Dépenses d'équipement60501628853190169157442288853131256551586031
Emprunts contractés00019800001500010900000
Encours de la dette11514019123971981361722087186104222214
Annuité de la dette325458343144445015182280001422
Fonds de roulement1061391415366-19514683184305250174165236140107
Résultat comptable33549156837818921093983709627744057
Dépenses d'investissement891026831880229224198455303103320127657158197175
Recettes d'investissement898610230421711525316728443776412117558188195174
Capacité de désendettement (ans)3.62.62.14.20.91.38.01.91.91.91.11.50.00.10.00.10.2

Qui a géré la commune, et avec quels résultats ?

Pas de nuance politique officielle pour cette commune : le Ministère de l'Intérieur n'en attribue qu'aux communes d'au moins 1 000 habitants (3 500 en 2008, 9 000 en 2020).

Source : DGFiP — Comptes individuels des communes (fichiers globaux 2000-2024), data.economie.gouv.fr. Budget principal de chaque commune, comptes de gestion. Code INSEE 14695.