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Notre-Dame-de-Courson

442 habitants (appartenant à un groupement fiscalisé (FPU)). En 2015 : 435 €/hab de dépenses de fonctionnement, 432 €/hab de dette, contre 493 €/hab pour les communes comparables.

Notre-Dame-de-Courson : ce qu'il faut savoir
Points de vigilance
★★⯪☆☆ 2,5/5
  • La dette de Notre-Dame-de-Courson (432 €/hab) est dans la norme des communes semblables (493 €/hab).
  • Il faudrait 191 ans d'épargne pour rembourser : au-delà du seuil d'alerte de 12 ans.
  • Elle fonctionne avec 25 % de moins que ses semblables (435 €/hab).
Comment la note est calculée
Dette par rapport aux communes semblables432 €/hab contre 493 €/hab pour les comparables1.4 / 1.5
Temps pour rembourser la dette191.0 ans (seuil d'alerte : 12)0.0 / 1.5
Épargne (capacité à investir sans emprunter)2 €/hab contre 148 €/hab0.0 / 1
Dépenses de fonctionnement435 €/hab contre 581 €/hab0.5 / 0.5
Évolution des impôts locaux sur 5 ans+15 % (2010→2015, euros courants)0.4 / 0.5

Note automatique, calculée avec la même règle pour toutes les collectivités du même type, sur les comptes 2015, par rapport aux collectivités comparables. Elle mesure la solidité financière, pas la qualité des services rendus.

432 €/hab
Dette 2015 · comparables : 493 €/hab
255 €/hab
Impôts locaux 2015 · comparables : 256 €/hab
2 €/hab
Épargne brute 2015 · comparables : 148 €/hab
191.0 ans
Capacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)

25 ans en un coup d'œil

Trait plein : Notre-Dame-de-Courson. Pointillé : la moyenne des communes comparables. Bandes de couleur : la majorité municipale en place.

Dette par habitant €/hab
010020030040050020002004200820122015
Notre-Dame-de-Courson : 432 €/hab (2015)Comparables : 493 €/hab (2015)
Dépenses de fonctionnement par habitant €/hab
020040060020002004200820122015
Notre-Dame-de-Courson : 435 €/hab (2015)Comparables : 581 €/hab (2015)
Impôts locaux par habitant €/hab
010020020002004200820122015
Notre-Dame-de-Courson : 255 €/hab (2015)Comparables : 256 €/hab (2015)
Épargne brute et équipement par habitant €/hab
-010020030020002004200820122015
Épargne brute : 2 €/hab (2015)Équipement : 74 €/hab (2015)

Par rapport aux communes comparables — 2015

« Comparables » = moyenne de la strate DGFiP : communes de même taille et de même régime fiscal. Euros par habitant ; la colonne d’évolution est en euros constants (inflation déduite).

Indicateur (€/hab)Notre-Dame-de-CoursonComparablesÉcart2005→2015 (réel)Depuis 2000
Dette Encours de la dette432 €/hab493 €/hab-12,4 %+24 879,8 %
Fonctionnement Dépenses de fonctionnement435 €/hab581 €/hab-25,1 %+13,8 %
Personnel Charges de personnel202 €/hab205 €/hab-1,5 %+8,2 %
Impôts locaux Impôts locaux255 €/hab256 €/hab-0,4 %+35,3 %
Épargne brute (CAF) Capacité d'autofinancement (épargne brute)2 €/hab148 €/hab-98,6 %-94,5 %
Équipement Dépenses d'équipement74 €/hab272 €/hab-72,8 %-72 %
Dotation de l'État (DGF) Dotation globale de fonctionnement135 €/hab164 €/hab-17,7 %+13,1 %
Recettes Recettes de fonctionnement421 €/hab720 €/hab-41,5 %+0,8 %

Taux d'imposition votés

TaxeNotre-Dame-de-Courson 2015ComparablesNotre-Dame-de-Courson 2010Notre-Dame-de-Courson 2005
Taxe d'habitation6.96 %10.59 %6.08 %5.74 %
Taxe foncière (bâti)15.02 %14.29 %13.37 %12.61 %
Taxe foncière (non bâti)28.64 %39.76 %26.89 %25.35 %

La taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée depuis 2023 ; le taux ne concerne plus que les résidences secondaires.

Comptes 2000–2015, en euros par habitant

Déflaté par l'indice des prix à la consommation (Eurostat).
Indicateur (€/hab)2015201420132012201120102009200820072006200520042003200220012000
Population442432425415405393389359359359359359359359359359
Recettes de fonctionnement421428417485414407351534439494483604402424431533
Impôts locaux255250246243235221218221217206218214202192204190
Dotation globale de fonctionnement135142146147149151144148145142138109126126126126
Dépenses de fonctionnement435434452416401398369404508573442529422376380381
Charges de personnel202195189176162170116131219228216205171158130123
Achats et charges externes807397929486115130142134110110108121131133
Charges financières191917171516161864000000
Subventions versées31110778781012128441087
Capacité d'autofinancement (épargne brute)210-2369139-21129-69-794276-202947152
CAF nette du remboursement de la dette-23-9-316252-28122-88-1004276-202947152
Dépenses d'équipement7410115014326198870161302306751296229129
Emprunts contractés010409600000435000000
Encours de la dette432467388406325343355392400416222200
Annuité de la dette43382525222323252525000000
Fonds de roulement6613913829922517832341020917766319219234254412
Résultat comptable-14-6-3469139-18129-69-794276-204851152
Dépenses d'investissement136121160151372079471823233061101 65296229129
Recettes d'investissement811774016276575779284648101341 726236132121
Capacité de désendettement (ans)191.050.5—5.826.233.8—3.1——0.10.0—0.10.00.0

Qui a géré la commune, et avec quels résultats ?

Pas de nuance politique officielle pour cette commune : le Ministère de l'Intérieur n'en attribue qu'aux communes d'au moins 1 000 habitants (3 500 en 2008, 9 000 en 2020).

Source : DGFiP — Comptes individuels des communes (fichiers globaux 2000-2024), data.economie.gouv.fr. Budget principal de chaque commune, comptes de gestion. Code INSEE 14471.