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COUR D'APPEL DE LA REUNION

Service acheteur de l'État (SAINT-DENIS), SIREN 179741111. 25 marchés notifiés 2024-2026 pour 6,6 M€.

6,6 M€
Marchés notifiés 2024-2026
18
entreprises titulaires
25
marchés (lignes)

Les principaux titulaires

Nature des achats

CPVMontant
Travaux de construction3,3 M€
Services auxiliaires de transport2 M€
Matériaux de construction839 k€
Architecture, ingénierie, études180 k€
Agriculture, sylviculture, horticulture85 k€
Machines industrielles80 k€
Machines et matériel électriques67 k€
Réparation et entretien30 k€

Par année et par procédure

AnnéeMarchésMontant
20247212 k€
2025124,3 M€
202662,1 M€
ProcédureMarchésMontant
Procédure adaptée104 M€
Appel d'offres ouvert102,2 M€
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable5359 k€

Chaque marché (25)

Notifié leTitulaireObjetNature (CPV)ProcédureDuréeOffresPrixLieuMontantDétails
2025-10-29SMACConstruction du tribunal de proximité de Saint-Benoît - Charpente - Couverture - BardageTravaux de construction 45261000Procédure adaptée36 mois49Forfaitaire9741 M€n° 2695694
2025-10-30SIREN 404124109Construction du tribunal de proximité de Saint-Benoît - Second oeuvreMatériaux de construction 44115800Procédure adaptée36 mois49Forfaitaire974839 k€n° 2700659
2026-08-03SATA NUMERISATIONLe présent marché est un marché de service avec pour objectifs, l’externalisation de la conservation des archives physiques intermédiaires et définitives, des prestations d’archivage et de gestion de documents physiques pour les sites judiciaires du ressort de la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion, - Juridiction Nord de la RéunionServices auxiliaires de transport 63121000Appel d'offres ouvert48 mois2UnitaireYT672 k€n° 1300215810
2026-08-03SATA NUMERISATIONLe présent marché est un marché de service avec pour objectifs, l’externalisation de la conservation des archives physiques intermédiaires et définitives, des prestations d’archivage et de gestion de documents physiques pour les sites judiciaires du ressort de la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion, - Juridiction Sud de la RéunionServices auxiliaires de transport 63121000Appel d'offres ouvert48 mois2UnitaireYT672 k€n° 1300215820
2026-08-03SATA NUMERISATIONLe présent marché est un marché de service avec pour objectifs, l’externalisation de la conservation des archives physiques intermédiaires et définitives, des prestations d’archivage et de gestion de documents physiques pour les sites judiciaires du ressort de la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion, - Juridiction de MayotteServices auxiliaires de transport 63121000Appel d'offres ouvert48 mois1UnitaireYT672 k€n° 1300215733
2025-10-29LES GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN (GTOI)Construction du tribunal de proximité de Saint-Benoît - Gros œuvre - EtanchéitéTravaux de construction 45223220Procédure adaptée36 mois49Forfaitaire974660 k€n° 2695699
2025-10-30SIREN 443230065Construction du tribunal de proximité de Saint-Benoît - Menuiseries aluminium - MétalleriesTravaux de construction 45421100Procédure adaptée36 mois49Forfaitaire974447 k€n° 2695704
2025-10-30SIREN 403180185Construction du tribunal de proximité de Saint-Benoît - Electricité CFO-CFa - SSI - Annexes luminairesTravaux de construction 45343000Procédure adaptée36 mois49Forfaitaire974439 k€n° 2695714
2025-11-06Titulaire non identifié (00001)Construction du tribunal de proximité de Saint-Benoît - Terrassement - VRD - PaysageTravaux de construction 45112700Procédure adaptée36 mois49Forfaitaire974402 k€n° 2695684
2025-11-03SIREN 499527133Construction du tribunal de proximité de Saint-Benoît - Climatisation - ventilation - plomberie - ECSTravaux de construction 45331200Procédure adaptée36 mois49Forfaitaire974161 k€n° 2695719
2025-06-04SIREN 347483901Marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de rénovation du bâtiment 2 au tribunal judiciaire de MamoudzouArchitecture, ingénierie, études 71000000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable23 mois1Forfaitaire97683 k€n° 2727103
2025-09-09SIREN 479379158Marché de maitrise d'œuvre relatif aux travaux de reconstruction partielle et de réhabilitation du bâtiment 1 à la chambre d'appel de MamoudzouArchitecture, ingénierie, études 71000000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable28 mois1Forfaitaire97674 k€n° 2782029
2025-08-04SIREN 803020031Travaux de reprise des désordres d'étanchéité des chéneaux suite au passage du cyclone Garance au tribunal judiciaire de Saint-DenisTravaux de construction 45261420Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable3 mois1Forfaitaire97472 k€n° 2762538
2024-07-08SIREN 310863766Travaux de raccordement et de remplacement des luminaires extérieurs et intérieurs au palais de Justice de MamoudzouMachines et matériel électriques 31527200Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable8 mois1Forfaitaire97667 k€n° 2512745
2025-02-12SOCIETE MAHORAISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONSTRUCTION SNC (S.M.T.P.C)Travaux de rénovation partielle des locaux du bâtiment 2 de la chambre d'appel de Mamoudzou, sécurisation des accès du site, mise en conformité des protections périmétriques passives et condamnation de l'accès au bâtiment 1.Travaux de construction 45210000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable5 mois1Forfaitaire97664 k€n° 2659473
2026-05-29ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEURLe marché a pour objet l'entretien des espaces verts et l'élagage des juridictions judiciaires du département de La Réunion - 2 - TJ Saint-Denis et ses sites annexes - Marché réservéAgriculture, sylviculture, horticulture 77310000Appel d'offres ouvert49 mois5MixteRE41 k€n° 1200103611
2025-10-30CEGELEC LA REUNION (TUNZINI - VINCI FACILITIES)Construction du tribunal de proximité de Saint-Benoît - AscenseurTravaux de construction 45000000Procédure adaptée36 mois49Forfaitaire97438 k€n° 2695724
2026-05-29ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEURLe marché a pour objet l'entretien des espaces verts et l'élagage des juridictions judiciaires du département de La Réunion - 1 - Cour d'appel de st-Denis - Marché réservéAgriculture, sylviculture, horticulture 77310000Appel d'offres ouvert49 mois5MixteRE37 k€n° 1200103581
2024-12-23SIREN 024076101Le marché a pour objet la maintenance et l'exploitation des systèmes de climatisation et de traitement d'air des juridictions du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion - Juridictions de MayotteMachines industrielles 42512000Appel d'offres ouvert49 mois4Mixte97636 k€n° 2600354
2024-12-18CEGELEC LA REUNION (TUNZINI - VINCI FACILITIES)Le marché a pour objet la maintenance et l'exploitation des systèmes de climatisation et de traitement d'air des juridictions du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion - Palais de Justice de Saint-PierreRéparation et entretien 50000000Appel d'offres ouvert49 mois4Mixte97630 k€n° 2600349
2024-12-18CEGELEC LA REUNION (TUNZINI - VINCI FACILITIES)Le marché a pour objet la maintenance et l'exploitation des systèmes de climatisation et de traitement d'air des juridictions du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion - Tribunal judiciaire de Saint-Denis et son service déconcentré TPRX St-BenoitMachines industrielles 42512000Appel d'offres ouvert49 mois4Mixte97625 k€n° 2600334
2024-10-15SIREN 479379158Mission de maîtrise d'œuvre complète relative aux travaux de mise en conformité sécurité incendie et désenfumage au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La RéunionArchitecture, ingénierie, études 71000000Procédure adaptée18 mois5Forfaitaire97424 k€n° 2548573
2024-12-18CEGELEC LA REUNION (TUNZINI - VINCI FACILITIES)Le marché a pour objet la maintenance et l'exploitation des systèmes de climatisation et de traitement d'air des juridictions du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion - Cour d'appel et service administratif régional (SAR)Machines industrielles 42520000Appel d'offres ouvert49 mois4Mixte97619 k€n° 2600329
2024-09-03AVICOLe présent marché subséquent est passé sur le fondement de l’accord-cadre interministériel n°2023AM006745-00-DAE2022_Transport_Log_Sur_Mesure porté par la Direction des achats de l’État relatif à des prestations sur mesure de transport et logistique. Le présent marché subséquent a pour objet l’organisation de transport et logistique par voie routière et maritime de la marchandise (rayonnage d’archivage) au départ de la France métropolitaine vers l’île de Mayotte.Services auxiliaires de transport 63521000Procédure adaptée4 mois2Forfaitaire97611 k€n° 2548577
2026-05-29ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALESLe marché a pour objet l'entretien des espaces verts et l'élagage des juridictions judiciaires du département de La Réunion - 3 - TJ de Saint-Pierre - Marché réservéAgriculture, sylviculture, horticulture 77310000Appel d'offres ouvert49 mois5MixteRE7 145 €n° 1200103551

Source : Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.