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COUR D APPEL DE PARIS

Service acheteur de l'État (PARIS), SIREN 177501111. 14 marchés notifiés 2024-2026 pour 9,8 M€.

9,8 M€
Marchés notifiés 2024-2026
12
entreprises titulaires
14
marchés (lignes)

Les principaux titulaires

Nature des achats

CPVMontant
Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…)5 M€
Environnement, déchets, assainissement4,4 M€
Réparation et entretien376 k€
Services informatiques100 k€
Sécurité, défense, police15 k€

Par année et par procédure

AnnéeMarchésMontant
20244351 k€
202599,4 M€
2026115 k€
ProcédureMarchésMontant
Procédure adaptée24,9 M€
Appel d'offres ouvert93,3 M€
Procédure avec négociation21,6 M€
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable15 500 €

Chaque marché (14)

Notifié leTitulaireObjetNature (CPV)ProcédureDuréeOffresPrixLieuMontantDétails
2025-03-28WEESURE PROTECTIONPrestations de sûreté et de sécurité incendie pour les juridictions du ressort de la Cour d'appel de PARIS - département 75Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79710000Procédure adaptée48 mois4Mixte754,9 M€n° 2669153
2025-02-27LA CORBEILLE BLEUEPrestations de fourniture d'unités de stockage, de transport, de collecte/traitement et valorisation des déchets (lot 1) pour le ressort de la CA de ParisEnvironnement, déchets, assainissement 90512000Procédure avec négociation48 mois1Unitaire771,5 M€n° 2654913
2025-05-20SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES (SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES)Prestations de nettoyage courant des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris. La procédure fait l'objet d'un allotissement géographique dans les conditions suivantes : LOT 1 : DEP 75 : Cour d'appel de Paris et ses annexes (TCOM et CPH de Paris)Environnement, déchets, assainissement 90911000Appel d'offres ouvert48 mois12Mixte75979 k€n° 2718093
2025-02-27LA CORBEILLE BLEUEPrestations de fourniture d'unités de stockage, collecte, transport, destruction sécurisé et valorisation des archives (lot 2) pour le ressort de la CA de Paris - Transport et destruction d'archives et de scellés du ressort de la Cour d'appel de ParisEnvironnement, déchets, assainissement 90513000Appel d'offres ouvert48 mois1Unitaire77765 k€n° 2654943
2025-12-02ENTREPRISE GUY CHALLANCINPrestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de l'arrondissement judiciaire de BobignyEnvironnement, déchets, assainissement 90911300Appel d'offres ouvert42 mois17Mixte93450 k€n° 2828372
2025-04-23SNEFCe marché a pour objet des prestations de maintenance générale des équipements de sûreté du Palais de justice de Paris et de ses annexesRéparation et entretien 50600000Appel d'offres ouvert48 mois4Mixte94376 k€n° 2671838
2025-05-16SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES (SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES)Prestations de nettoyage courant des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris. La procédure fait l'objet d'un allotissement géographique dans les conditions suivantes : LOT 3 : DEP 91 Arrondissement Judiciaire d'EvryEnvironnement, déchets, assainissement 90911000Appel d'offres ouvert48 mois12Mixte91265 k€n° 2704374
2024-11-28SIREN 815384441marché nettoyage 77: -Lot 1 Meaux ; - Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de l'Arrondissement Judiciaire de MeauxEnvironnement, déchets, assainissement 90911300Appel d'offres ouvert48 mois6Mixte77212 k€n° 2577727
2025-05-16DECA PROPRETE CHAMPAGNE ARDENNES IIPrestations de nettoyage courant des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris. La procédure fait l'objet d'un allotissement géographique dans les conditions suivantes : LOT 4 : DEP 89 Arrondissement Judiciaire de Sens et AuxerreEnvironnement, déchets, assainissement 90911000Appel d'offres ouvert48 mois7Mixte91146 k€n° 2704379
2025-03-03ESABORA (AROBASE POURMESDOSSIERS)Maintenance progiciels ESABORA pour le ressort de la CA de PARIS - SAR INFORMATIQUEServices informatiques 72267000Procédure avec négociation48 mois1Mixte7794 k€n° 2661598
2024-12-20EXATECHLe présent marché porte sur des prestations de location de salles de concours et d’examens et de surveillance avant, pendant et après les épreuves.Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79951000Appel d'offres ouvert48 mois1Unitaire7786 k€n° 2588014
2024-11-28MAINTENANCE INDUSTRIEmarché nettoyage 77: -Lot 3 Fontainebleau - Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de l'Arrondissement Judiciaire de Fontainebleau.Environnement, déchets, assainissement 90911300Appel d'offres ouvert48 mois6Mixte7747 k€n° 2577735
2026-07-03EMPREINTELa présente consultation porte sur l’étude, la conception, la fabrication et l’installation de la signalétique des bureaux et circulation de la cour d'appel de ParisSécurité, défense, police 35261000Procédure adaptée12 mois5Mixte7515 k€n° 1800085500
2024-09-13SIREN 323803569Maintenance des logiciels JLB-NET et JLB-NET portail au Tribunal judiciaire de ParisServices informatiques 72267000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable48 mois1Mixte755 500 €n° 2540373

Source : Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.