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COUR D APPEL DE LYON

Service acheteur de l'État (LYON), SIREN 176901114. 19 marchés notifiés 2024-2026 pour 19,8 M€.

19,8 M€
Marchés notifiés 2024-2026
9
entreprises titulaires
19
marchés (lignes)

Les principaux titulaires

Nature des achats

CPVMontant
Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…)18,8 M€
Environnement, déchets, assainissement1 M€
Réparation et entretien41 k€

Par année et par procédure

AnnéeMarchésMontant
20241418,8 M€
202551 M€
ProcédureMarchésMontant
Procédure adaptée1518,8 M€
Appel d'offres ouvert4996 k€

Chaque marché (19)

Notifié leTitulaireObjetNature (CPV)ProcédureDuréeOffresPrixLieuMontantDétails
2024-12-20PROTEC SECURITE PRIVEE (PROTEC SECURITE - SAINT LAURENT SECURITE - ANTIBES PROTECTION - ALARME AZUR TELESURVEILLANCE - MODER)Marché de gardiennage intercours d'appel de Lyon, Chambéry, Grenoble et Riom 2025/2028 - Département du Rhône (69)Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79713000Procédure adaptée48 mois8Mixte697,1 M€n° 2578859
2024-12-20PAG SURVEILLANCEMarché de gardiennage intercours d'appel de Lyon, Chambéry, Grenoble et Riom 2025/2028 - Sites judiciaires du ressort de la Cour d'appel de RIOM (03/15/43/63)Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79713000Procédure adaptée42 mois5Mixte633,9 M€n° 2578883
2024-12-11ATM GROUP SECURITE (CBS)Marché de gardiennage intercours d'appel de Lyon, Chambéry, Grenoble et Riom 2025/2028 - Département de la Haute-Savoie (74)Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79713000Procédure adaptée48 mois2Forfaitaire742,5 M€n° 2575895
2024-12-11ATM GROUP SECURITE (CBS)Marché de gardiennage intercours d'appel de Lyon, Chambéry, Grenoble et Riom 2025/2028 - Département de la Savoie (73)Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79713000Procédure adaptée48 mois2Forfaitaire731,5 M€n° 2575891
2024-12-20PROTEC SECURITE PRIVEE (PROTEC SECURITE - SAINT LAURENT SECURITE - ANTIBES PROTECTION - ALARME AZUR TELESURVEILLANCE - MODER)Marché de gardiennage intercours d'appel de Lyon, Chambéry, Grenoble et Riom 2025/2028 - Tribunal judiciaire de Bourg en Bresse et TPROX de Nantua et de TrévouxServices aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79713000Procédure adaptée48 mois3Mixte011,1 M€n° 2578843
2024-12-20PROTEC SECURITE PRIVEE (PROTEC SECURITE - SAINT LAURENT SECURITE - ANTIBES PROTECTION - ALARME AZUR TELESURVEILLANCE - MODER)Marché de gardiennage intercours d'appel de Lyon, Chambéry, Grenoble et Riom 2025/2028 - Arrondissement judiciaire de Saint-EtienneServices aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79713000Procédure adaptée48 mois8Mixte42885 k€n° 2578359
2025-06-02SAMSIC IIRéalisation de prestations de nettoyage des sites des services de l'Etat (hors ministère des Armées) et certains de ses établissements publics cités en annexe 3 au présent CCAP, en région Auvergne-Rhône-Alpes, dont la liste indicative des sites figure en annexe 1 à l'acte d'engagement.Environnement, déchets, assainissement 90910000Appel d'offres ouvert48 mois77Mixte69612 k€n° 2716368
2024-11-21ATM GROUP SECURITE (CBS)Marché de gardiennage intercours d'appel de Lyon, Chambéry, Grenoble et Riom 2025/2028 - Arrondissement judiciaire de GRENOBLEServices aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79713000Procédure adaptée48 mois16Mixte38607 k€n° 2579535
2024-12-20PROTEC SECURITE PRIVEE (PROTEC SECURITE - SAINT LAURENT SECURITE - ANTIBES PROTECTION - ALARME AZUR TELESURVEILLANCE - MODER)Marché de gardiennage intercours d'appel de Lyon, Chambéry, Grenoble et Riom 2025/2028 - Arrondissement judiciaire de RoanneServices aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79713000Procédure adaptée48 mois6Mixte42520 k€n° 2578803
2024-11-14ATM GROUP SECURITE (CBS)Marché de gardiennage intercours d'appel de Lyon, Chambéry, Grenoble et Riom 2025/2028 - Arrondissement judiciaire de ValenceServices aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79713000Procédure adaptée48 mois16Mixte69348 k€n° 2579563
2025-05-23ATALIAN PROPRETEL'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des sites des services de l'Etat (hors ministère des Armées) et certains de ses établissements publics (cités à à l'annexe 3 du CCAP), en région Auvergne-Rhône-Alpes et dont la liste indicative figure en annexe 1 à l'acte d'engagement. Le titulaire s’engage à une obligation de résultat pour exécuter et contrôler toutes les prestations issues des marchés subséquents et de ses éventuels avenants.Environnement, déchets, assainissement 90910000Appel d'offres ouvert48 mois77Mixte42241 k€n° 2715858
2024-11-14ATM GROUP SECURITE (CBS)Marché de gardiennage intercours d'appel de Lyon, Chambéry, Grenoble et Riom 2025/2028 - Arrondissement judiciaire de VienneServices aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79713000Procédure adaptée48 mois16Mixte69205 k€n° 2579547
2024-11-14ATM GROUP SECURITE (CBS)Marché de gardiennage intercours d'appel de Lyon, Chambéry, Grenoble et Riom 2025/2028 - Arrondissement judiciaire de Bourgoin-JallieuServices aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79713000Procédure adaptée48 mois16Mixte69142 k€n° 2579551
2025-05-23LA PROFESSIONNELLE DU NETTOYAGEL'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des sites des services de l'Etat (hors ministère des Armées) et certains de ses établissements publics (cités à à l'annexe 3 du CCAP), en région Auvergne-Rhône-Alpes et dont la liste indicative figure en annexe 1 à l'acte d'engagement. Le titulaire s’engage à une obligation de résultat pour exécuter et contrôler toutes les prestations issues des marchés subséquents et de ses éventuels avenants.Environnement, déchets, assainissement 90910000Appel d'offres ouvert49 mois77Mixte01139 k€n° 2715738
2024-11-14ATM GROUP SECURITE (CBS)Marché de gardiennage intercours d'appel de Lyon, Chambéry, Grenoble et Riom 2025/2028 - Arrondissement judiciaire de GAPServices aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79713000Procédure adaptée48 mois16Mixte69100 k€n° 2579595
2025-02-19APAVE EXPLOITATION FRANCEContrôles et vérifications périodiques réglementaires au bénéfice des sites judiciaires du ressort de la Cour d'Appel de LyonRéparation et entretien 50700000Procédure adaptée11 mois2Forfaitaire0141 k€n° 2664933
2025-11-20SIREN 380040402La présente consultation a pour objet la collecte et le traitement des déchets (recyclage valorisation) produits par le site du Nouveau Palais de Justice de Lyon, avec mise à disposition des conteneursEnvironnement, déchets, assainissement 90511200Procédure adaptée50 mois5Forfaitaire6913 k€n° 2837352
2024-12-20PROTEC SECURITE PRIVEE (PROTEC SECURITE - SAINT LAURENT SECURITE - ANTIBES PROTECTION - ALARME AZUR TELESURVEILLANCE - MODER)Marché de gardiennage intercours d'appel de Lyon, Chambéry, Grenoble et Riom 2025/2028 - Tribunal de proximité de BELLEYServices aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79713000Procédure adaptée48 mois2Mixte017 006 €n° 2578851
2024-10-09SIREN 412451668Marché déclinant l'accord-cadre PFRA "4D" pour les prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection au TPROX de VilleurbanneEnvironnement, déchets, assainissement 90923000Appel d'offres ouvert39 mois1Forfaitaire693 029 €n° 2554517

Source : Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.