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COUR D'APPEL DE RIOM

Service acheteur de l'État (RIOM), SIREN 176301117. 22 marchés notifiés 2024-2026 pour 1,4 M€.

1,4 M€
Marchés notifiés 2024-2026
18
entreprises titulaires
22
marchés (lignes)

Les principaux titulaires

Nature des achats

CPVMontant
Environnement, déchets, assainissement901 k€
Travaux de construction254 k€
Réparation et entretien173 k€
Architecture, ingénierie, études36 k€
Services auxiliaires de transport19 k€

Par année et par procédure

AnnéeMarchésMontant
2024239 k€
2025131,2 M€
20267146 k€
ProcédureMarchésMontant
Appel d'offres ouvert121 M€
Procédure adaptée5224 k€
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable2110 k€
Procédure avec négociation37 200 €

Chaque marché (22)

Notifié leTitulaireObjetNature (CPV)ProcédureDuréeOffresPrixLieuMontantDétails
2025-05-23ONET SERVICESPrestations de nettoyage des sites du ressort de la CA de Riom - AllierEnvironnement, déchets, assainissement 90910000Appel d'offres ouvert48 mois1Mixte03380 k€n° 2717663
2025-05-12IDEE SERVICES AUVERGNEPrestations de nettoyage des sites du ressort de la CA de Riom - Haute-LoireEnvironnement, déchets, assainissement 90910000Appel d'offres ouvert48 mois1Mixte43228 k€n° 2710344
2025-07-10ONET SERVICESPrestations de nettoyage des sites du ressort de la CA de Riom - Puy-de-DômeEnvironnement, déchets, assainissement 90910000Appel d'offres ouvert48 mois1Forfaitaire63198 k€n° 2717678
2025-05-12ONET SERVICESPrestations de nettoyage des sites du ressort de la CA de Riom - CantalEnvironnement, déchets, assainissement 90910000Appel d'offres ouvert48 mois1Mixte1594 k€n° 2710334
2026-04-10SIREN 326204724Travaux de remplacement de compas et crémones abimés sur les fenêtres du Tribunal Judiciaire de Clermont-FerrandTravaux de construction 45421000Procédure adaptée12 mois2Forfaitaire6394 k€n° 2949063
2025-01-02OTISMARCHE RELATIF À LA RÉALISATION DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES APPAREILS ÉLÉVATEURS - SITES COUR D'APPEL DE RIOMRéparation et entretien 50000000Appel d'offres ouvert48 mois3Forfaitaire6380 k€n° 2628899
2025-08-29SIREN 823862321Travaux de remplacement du système de climatisation au Tribunal de Commerce de Le Puy-en-VelayTravaux de construction 45331000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable16 mois3Forfaitaire4368 k€n° 2787389
2025-07-07SPIE FACILITIESInstallation d'un système de vidéoprotection sur le site du TJ d'AurillacTravaux de construction 45259900Procédure adaptée18 mois1Forfaitaire1550 k€n° 2748863
2025-04-11HORIS (HMI)Maintenance et entretien des matériels de cuisine du Restaurant administratif du Palais de Justice de Clermont-FerrandRéparation et entretien 50883000Procédure adaptée49 mois2Forfaitaire6343 k€n° 2689414
2026-06-01SIREN 921040267Travaux de remplacement des chéneaux - Cour d'appel de RiomTravaux de construction 45261900Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable19 mois1Forfaitaire6341 k€n° 1513726528
2024-07-15SIREN 412451668Prestations dératisation, désinsectisation et désinfection - CA Riom - Lot 6Réparation et entretien 50700000Appel d'offres ouvert41 mois1Forfaitaire4320 k€n° 2521549
2025-01-07TK ELEVATOR FRANCEASC3_ARA_2025 Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de maintenance des appareils élévateurs des services de l’État, hors ministère des Armées, et de certains de ses opérateurs en région Auvergne-Rhône-Alpes - Départements de l'Allier (03), du Cantal (15) et du Puy-de-Dôme (63)Réparation et entretien 50000000Appel d'offres ouvert48 mois4Forfaitaire4320 k€n° 2635709
2024-07-30SIREN 653720243Prestations de déménagements des locaux du TJ de Moulins, avant travaux et restructuration des locauxServices auxiliaires de transport 63100000Procédure adaptée12 mois3Forfaitaire0319 k€n° 2522669
2025-07-03SIREN 800765406Réalisation d’un diagnostic et études de maitrise d’œuvre pour traiter la pollution au radon sur la Cour d’appel de Riom (63)Architecture, ingénierie, études 71241000Procédure adaptée30 mois3Forfaitaire6319 k€n° 2747183
2025-07-03SIREN 800765406Prestations d’études d’opportunité et de faisabilité pour une opération de travaux de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de la table de justice de la salle d’audience Jean Monnet à la Cour d’appel de RiomArchitecture, ingénierie, études 71241000Appel d'offres ouvert18 mois3Forfaitaire636 600 €n° 2747068
2025-11-07EUROFEU SERVICES (EUROFEU SOLUTIONS)Prestations de maintenance des SSI/EA pour les sites judiciaires du ressort de la Cour d'Appel de Riom dans les départements de l'Allier, Haute-Loire et Puy-de-DômeRéparation et entretien 50610000Appel d'offres ouvert47 mois1Forfaitaire635 470 €n° 2833202
2025-10-17INEO RHONE ALPES AUVERGNEPrestations de maintenance des SSI/EA pour les sites judiciaires du ressort de la Cour d'Appel de Riom dans les départements de l'Allier, Haute-Loire et Puy-de-DômeRéparation et entretien 50610000Appel d'offres ouvert48 mois1Forfaitaire634 643 €n° 2814347
2026-07-24SIREN 479987018Diagnostic et études de maitrise d'œuvre pour traiter la pollution au radon sur le Palais de Justice d'AurillacArchitecture, ingénierie, études 71241000Procédure avec négociation18 mois3Forfaitaire152 400 €n° 1600082720 · 3 cotitulaires
2026-07-24SIREN 800765406Diagnostic et études de maitrise d'œuvre pour traiter la pollution au radon sur le Palais de Justice d'AurillacArchitecture, ingénierie, études 71241000Procédure avec négociation18 mois3Forfaitaire152 400 €n° 1600082720 · 3 cotitulaires
2026-07-24SIREN 814659769Diagnostic et études de maitrise d'œuvre pour traiter la pollution au radon sur le Palais de Justice d'AurillacArchitecture, ingénierie, études 71241000Procédure avec négociation18 mois3Forfaitaire152 400 €n° 1600082720 · 3 cotitulaires
2026-05-07SOCOTEC CONSTRUCTIONMission de contrôle technique dans le cadre de l'opération de travaux de remédiation du radon à la CA de RiomArchitecture, ingénierie, études 71317210Appel d'offres ouvert32 mois1Forfaitaire632 326 €n° 2965218
2026-05-07SIREN 403200256Mission CSPS pour travaux de remédiation du radon à la CA de RIOMArchitecture, ingénierie, études 71317210Appel d'offres ouvert32 mois1Forfaitaire631 286 €n° 2964513

Source : Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.