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COUR D APPEL DE GRENOBLE

Service acheteur de l'État (GRENOBLE), SIREN 173801119. 12 marchés notifiés 2024-2026 pour 1,5 M€.

1,5 M€
Marchés notifiés 2024-2026
8
entreprises titulaires
12
marchés (lignes)

Les principaux titulaires

Nature des achats

CPVMontant
Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…)1,1 M€
Environnement, déchets, assainissement196 k€
Réparation et entretien113 k€
Services auxiliaires de transport62 k€
Architecture, ingénierie, études19 k€
Loisirs, culture, sport3 €

Par année et par procédure

AnnéeMarchésMontant
2024162 k€
2025101,4 M€
2026119 k€
ProcédureMarchésMontant
Appel d'offres ouvert111,5 M€
Procédure avec négociation119 k€

Chaque marché (12)

Notifié leTitulaireObjetNature (CPV)ProcédureDuréeOffresPrixLieuMontantDétails
2025-11-11ATM GROUP SECURITE (CBS)Prestation de sureté de sécurité incendie et de télésurveillance des juridictions du ressort de la cour d'appel de Grenoble - Juridictions de GrenobleServices aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79710000Appel d'offres ouvert26 mois3Mixte26712 k€n° 2825502
2025-11-11ATM GROUP SECURITE (CBS)Prestation de sureté de sécurité incendie et de télésurveillance des juridictions du ressort de la cour d'appel de Grenoble - Juridictions de ValenceServices aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79710000Appel d'offres ouvert36 mois3Mixte26411 k€n° 2825402
2025-05-26ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES (FACILITY MANAGEMENT)réalisation de prestations de nettoyage des sites judiciaire de la DrômeEnvironnement, déchets, assainissement 90910000Appel d'offres ouvert48 mois5Forfaitaire26151 k€n° 2703169
2025-10-01IDEX ENERGIESMaintenance multi technique Tribunal judiciaire de Bourgoin-JallieuRéparation et entretien 50324200Appel d'offres ouvert19 mois1Mixte38110 k€n° 2800349
2024-11-15SIREN 438817629Réalisation de prestations de géomètre expert, de géomètre topographe, et de diagnostics immobiliers.Services auxiliaires de transport 63100000Appel d'offres ouvert14 mois3Forfaitaire3862 k€n° 2589464
2025-01-03ATALIAN PROPRETEServices d'entretien des locaux et de la vitrerie des juridictions de l'arrondissement judiciaire de GapEnvironnement, déchets, assainissement 90911300Appel d'offres ouvert48 mois5Mixte0545 k€n° 2587224
2026-05-12SIREN 800765406Réalisation de diagnostics, d'étude de faisabilité avant travaux et de maitrise d'œuvre palais de justice de ValenceArchitecture, ingénierie, études 71000000Procédure avec négociation8 mois1Forfaitaire2619 k€n° 2965623
2025-01-16OTISPrestations de maintenance des appareils élévateurs - DROMERéparation et entretien 50000000Appel d'offres ouvert48 mois2Forfaitaire263 440 €n° 2624834
2025-09-19XELIANS ARCHIVAGE (ARCHIVECO - LOCARCHIVES)externalisation des archives du ressort de la cour d'appel de Grenoble - juridictions des Hautes-Alpes (Gap)Loisirs, culture, sport 92512000Appel d'offres ouvert52 mois1Mixte261 €n° 2798149
2025-09-18XELIANS ARCHIVAGE (ARCHIVECO - LOCARCHIVES)externalisation des archives du ressort de la cour d'appel de Grenoble - Juridictions de la Drôme (Valence)Loisirs, culture, sport 92512000Appel d'offres ouvert52 mois1Mixte261 €n° 2798144
2025-09-18XELIANS ARCHIVAGE (ARCHIVECO - LOCARCHIVES)externalisation des archives du ressort de la cour d'appel de Grenoble - Juridictions Sud Isère (Grenoble)Loisirs, culture, sport 92512000Appel d'offres ouvert52 mois1Mixte261 €n° 2798139
2025-09-18XELIANS ARCHIVAGE (ARCHIVECO - LOCARCHIVES)externalisation des archives du ressort de la cour d'appel de Grenoble - Juridictions du Nord-Isère (Bourgoin-Jallieu et Vienne)Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79995100Appel d'offres ouvert52 mois1Mixte381 €n° 2798134

Source : Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.