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COUR D APPEL DE TOULOUSE

Service acheteur de l'État (TOULOUSE), SIREN 173101114. 4 marchés notifiés 2024-2026 pour 1,7 M€.

1,7 M€
Marchés notifiés 2024-2026
4
entreprises titulaires
4
marchés (lignes)

Les principaux titulaires

EntrepriseMarchésMontant
LYNX SECURITE1839 k€
SIREN 4181531511441 k€
S3M SECURITE (S3M SECURITE)1292 k€
SIREN 8487040861145 k€

Nature des achats

CPVMontant
Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…)1,7 M€

Par année et par procédure

AnnéeMarchésMontant
202641,7 M€
ProcédureMarchésMontant
Procédure adaptée41,7 M€

Chaque marché (4)

Notifié leTitulaireObjetNature (CPV)ProcédureDuréeOffresPrixLieuMontantDétails
2026-06-12LYNX SECURITEMarché de prestations de sûreté , gardiennage, télésurveillance pour le Palais de Justice de Toulouse et les juridictions du ressort de la cour d'appel de Montpellier : lot 2 : Hérault 34Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79713000Procédure adaptée49 mois9Mixte34839 k€n° 1200103592
2026-06-12SIREN 418153151Marché de prestations de sûreté , gardiennage, télésurveillance pour le Palais de Justice de Toulouse et les juridictions du ressort de la cour d'appel de Montpellier : Lot 1 : PJ Toulouse 31 lot 2 : Hérault 34 Lot 3 : Pyrénées Orientales 66 Lot 4 : Aude 11 Lot 5 : Aveyron 12 - 4 - Prestations de surete et gardiennage des juridictions du departement des Pyrenees-OrientalesServices aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79713000Procédure adaptée48 mois9Mixte66441 k€n° 1800085281
2026-06-09S3M SECURITE (S3M SECURITE)Marché de prestations de sûreté , gardiennage, télésurveillance pour le Palais de Justice de Toulouse et les juridictions du ressort de la cour d'appel de Montpellier : Lot 1 : PJ Toulouse 31 lot 2 : Hérault 34 Lot 3 : Pyrénées Orientales 66 Lot 4 : Aude 11 Lot 5 : Aveyron 12 - 3 - Prestations de surete et gardiennage des juridictions du departement de l Aude (11)Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79713000Procédure adaptée48 mois11Mixte11292 k€n° 1200103542
2026-06-09SIREN 848704086Marché de prestations de sûreté , gardiennage, télésurveillance pour le Palais de Justice de Toulouse et les juridictions du ressort de la cour d'appel de Montpellier : Lot 5 : Aveyron 12 - 5 - Prestations de surete et gardiennage des juridictions du département de l Aveyron (12)Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79713000Procédure adaptée48 mois3Mixte12145 k€n° 1800085323

Source : Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.