| 2024-11-04 | SIREN 521328997 | Le présent marché a pour objet la réalisation d’une étude sur les prêts accession à la propriété distribués par Action Logement. Les objectifs et les caractéristiques ainsi que les conditions d’exécution des interventions attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du marché (ci-après CCP). | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79311000 | Procédure adaptée | 12 mois | 2 | Forfaitaire | 92 | 1 € | n° 2599869 |
| 2024-10-29 | SIREN 803711647 | Le présent marché a pour objet la réalisation de la mise en concurrence des régimes d’assurances de prévoyance et de frais de santé à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel de droit privé de l’ANCOLS. Les objectifs et les caractéristiques ainsi que les conditions d’exécution des interventions attendues sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché. | Services financiers, assurance 66510000 | Appel d'offres ouvert | 51 mois | 2 | Forfaitaire | 92 | 1 € | n° 2599809 |
| 2024-11-26 | SIREN 438181869 | La présente consultation correspond à une prestation intellectuelle unique portant sur la réalisation d’une étude sur le « confort d’été » au sein des logements du parc social. | Architecture, ingénierie, études 71335000 | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 2 mois | 11 | Unitaire | 92 | 1 € | n° 2627299 |
| 2025-05-06 | Titulaire non identifié (3927058697112B) | Le présent marché a pour objet la réalisation d’une étude sur les dispositifs d’aide à la mobilité au titre de la PEEC. Les objectifs et les caractéristiques ainsi que les conditions d’exécution des interventions attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du marché (ci-après CCP). | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79311000 | Procédure adaptée | 13 mois | 4 | Forfaitaire | 77 | 1 € | n° 2712129 |