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AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL (ANCOLS)

Établissement public acheteur (hors budget de l'État) (PUTEAUX), SIREN 130020464. 4 marchés notifiés 2024-2026 pour 4 €.

4 €
Marchés notifiés 2024-2026
4
entreprises titulaires
4
marchés (lignes)

Les principaux titulaires

Nature des achats

CPVMontant
Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…)2 €
Services financiers, assurance1 €
Architecture, ingénierie, études1 €

Par année et par procédure

AnnéeMarchésMontant
202433 €
202511 €
ProcédureMarchésMontant
Procédure adaptée22 €
Appel d'offres ouvert11 €
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable11 €

Chaque marché (4)

Notifié leTitulaireObjetNature (CPV)ProcédureDuréeOffresPrixLieuMontantDétails
2024-11-04SIREN 521328997Le présent marché a pour objet la réalisation d’une étude sur les prêts accession à la propriété distribués par Action Logement. Les objectifs et les caractéristiques ainsi que les conditions d’exécution des interventions attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du marché (ci-après CCP).Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79311000Procédure adaptée12 mois2Forfaitaire921 €n° 2599869
2024-10-29SIREN 803711647Le présent marché a pour objet la réalisation de la mise en concurrence des régimes d’assurances de prévoyance et de frais de santé à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel de droit privé de l’ANCOLS. Les objectifs et les caractéristiques ainsi que les conditions d’exécution des interventions attendues sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché.Services financiers, assurance 66510000Appel d'offres ouvert51 mois2Forfaitaire921 €n° 2599809
2024-11-26SIREN 438181869La présente consultation correspond à une prestation intellectuelle unique portant sur la réalisation d’une étude sur le « confort d’été » au sein des logements du parc social.Architecture, ingénierie, études 71335000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable2 mois11Unitaire921 €n° 2627299
2025-05-06Titulaire non identifié (3927058697112B)Le présent marché a pour objet la réalisation d’une étude sur les dispositifs d’aide à la mobilité au titre de la PEEC. Les objectifs et les caractéristiques ainsi que les conditions d’exécution des interventions attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du marché (ci-après CCP).Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79311000Procédure adaptée13 mois4Forfaitaire771 €n° 2712129

Source : Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.