350 k€
Marchés notifiés 2024-2026
Les principaux titulaires
Nature des achats
| CPV | Montant |
|---|
| Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) | 350 k€ |
Par année et par procédure
| Année | Marchés | Montant |
|---|
| 2025 | 1 | 350 k€ |
| Procédure | Marchés | Montant |
|---|
| Procédure adaptée | 1 | 350 k€ |
Chaque marché (1)
| Notifié le | Titulaire | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres | Prix | Lieu | Montant | Détails |
|---|
| 2025-04-03 | CENTAURE AVOCATS | Prestations de représentation en justice. Les prestations attendues sont les suivantes : • Prestation n°1 : Représentation en justice liée aux missions de police administrative et disciplinaire du CNAPS • Prestation n°2 : Prestations ponctuelles de représentation en justice | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79110000 | Procédure adaptée | 36 mois | 2 | Mixte | 60 | 350 k€ | n° 2686684 |
Source : Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.