DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ILLE-ET-VILAINE (DDTM)
Établissement public acheteur (hors budget de l'État) (RENNES), SIREN 130010937. 1 marchés notifiés 2024-2026 pour 43 k€.
43 k€
Marchés notifiés 2024-2026
1
entreprises titulaires
1
marchés (lignes)
Les principaux titulaires
| Entreprise | Marchés | Montant |
|---|---|---|
| SIREN 503841470 | 1 | 43 k€ |
Nature des achats
| CPV | Montant |
|---|---|
| Architecture, ingénierie, études | 43 k€ |
Par année et par procédure
| Année | Marchés | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | 1 | 43 k€ |
| Procédure | Marchés | Montant |
|---|---|---|
| Procédure adaptée | 1 | 43 k€ |
Chaque marché (1)
| Notifié le | Titulaire | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres | Prix | Lieu | Montant | Détails |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024-09-19 | SIREN 503841470 | Le prestataire aura à sa charge de rédiger le dossier d’évaluation environnementale dont le contenu devra être conforme à la réglementation en vigueur (article R122-20 du Code de l’Environnement). La prestation consiste en la réalisation d'une évaluation environnementale de 2 PPRi du bassin de la Vilaine, le PPRi « Vilaine amont » et le PPRi « Vilaine aval », et permettra d’interroger et de mesurer les conséquences des choix opérés. L'objet de l’évaluation environnementale est d’identifier, de décrire et d’évaluer dans un rapport les effets notables que peut avoir la mise en œuvre du plan sur l'environnement au sens large (nature, économie, habitants...). | Architecture, ingénierie, études 71313000 | Procédure adaptée | 16 mois | 4 | Forfaitaire | 35 | 43 k€ | n° 2556986 |
Source : Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.