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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES COTE-D'OR (DDT)

Établissement public acheteur (hors budget de l'État) (DIJON), SIREN 130009525. 1 marchés notifiés 2024-2026 pour 323 k€.

323 k€
Marchés notifiés 2024-2026
1
entreprises titulaires
1
marchés (lignes)

Les principaux titulaires

EntrepriseMarchésMontant
SIREN 3809342161323 k€

Nature des achats

CPVMontant
Architecture, ingénierie, études323 k€

Par année et par procédure

AnnéeMarchésMontant
20251323 k€
ProcédureMarchésMontant
Appel d'offres ouvert1323 k€

Chaque marché (1)

Notifié leTitulaireObjetNature (CPV)ProcédureDuréeOffresPrixLieuMontantDétails
2025-04-25SIREN 380934216Le marché a pour objet la révision des Plans de Prévention des Risques Naturels Inondation (PPRNi) du Val de Saône. Il comprend la réalisation de la cartographie des aléas d’inondations, du dossier de demande d’examen au cas par cas à la MRAE, du dossier d’évaluation environnementale (en option), de la cartographie des enjeux humains et socio-économiques et du zonage réglementaire, des notes de présentation et du règlement commun.Architecture, ingénierie, études 71300000Appel d'offres ouvert60 mois1Forfaitaire21323 k€n° 2695734

Source : Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.