323 k€
Marchés notifiés 2024-2026
Les principaux titulaires
Nature des achats
| CPV | Montant |
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| Architecture, ingénierie, études | 323 k€ |
Par année et par procédure
| Année | Marchés | Montant |
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| 2025 | 1 | 323 k€ |
| Procédure | Marchés | Montant |
|---|
| Appel d'offres ouvert | 1 | 323 k€ |
Chaque marché (1)
| Notifié le | Titulaire | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres | Prix | Lieu | Montant | Détails |
|---|
| 2025-04-25 | SIREN 380934216 | Le marché a pour objet la révision des Plans de Prévention des Risques Naturels Inondation (PPRNi) du Val de Saône. Il comprend la réalisation de la cartographie des aléas d’inondations, du dossier de demande d’examen au cas par cas à la MRAE, du dossier d’évaluation environnementale (en option), de la cartographie des enjeux humains et socio-économiques et du zonage réglementaire, des notes de présentation et du règlement commun. | Architecture, ingénierie, études 71300000 | Appel d'offres ouvert | 60 mois | 1 | Forfaitaire | 21 | 323 k€ | n° 2695734 |
Source : Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.