| 2025-11-12 | SETEC ENERGIE ENVIRONNEMENT | Le présent marché a pour objet la suite de la réalisation de l’état initial de l’environnement sur la zone de l’AO7 et son extension en Atlantique-Sud, au large d’Oléron, conformément à l’article R.122.5 du code de l’environnement pour les projets de parcs éolien en mer.; Il s’inscrit dans le cadre des futurs appels d’offre qui seront lancés par l’Etat, conformément à la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) pour la réalisation des prochains projets de parc éolien en mer. | Architecture, ingénierie, études 71300000 | Appel d'offres restreint | 48 mois | 1 | Unitaire | 92 | 5 M€ | n° 2800869 |
| 2026-02-04 | WHITE ET CASE | Le présent marché a pour objet d’assurer des prestations d’assistance juridique transversale (droit sectoriel français et européen, droit des aides d’Etat, droit des affaires et des contrats, droit de la commande publique, droit fiscal, droit de la concurrence, droit des consommateurs) en appui à la direction de l’énergie (DGEC) dans la définition et la mise en œuvre de cadres de financement et de régulation d’installations de production, de transport, de distribution ou de stockage d’énergie Concernant, la finalisation et la mise en œuvre du cadre de financement et de régulation du programme de nouveau nucléaire en France (NNF) d’EDF, les prestations pourront notamment concerner : - l’assistance dans la procédure de notification du cadre de soutien auprès de la Commission européenne au ti | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79111000 | Procédure adaptée | 48 mois | 7 | Unitaire | FR | 4,8 M€ | n° 2875242 |
| 2024-07-26 | ORRICK HERRINGTON ET SUTCLIFFE ( EUROPE) | Ce marché de conseil juridique et financier consiste en l’appui de la DGEC pour la préparation et la mise en œuvre des procédures de mise en concurrence, ainsi qu’en un appui juridique et financier sur les projets en cours. - Il a pour but d'apporter un sou | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79111000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 2 | Forfaitaire | 92 | 4 M€ | n° 2026591 |
| 2025-10-01 | PARAGON IDENTIFICATION | Publipostage, routage et suivi de documents pour le compte de la DGEC. Deux services de la DGEC sont concernés : le pôle national des certificats d’économies d’énergies (PNCEE) et le service de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM). | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79571000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 9 | Unitaire | 92 | 3,1 M€ | n° 2793189 |
| 2025-12-16 | INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE (IGN) | Le présent Contrat définit les modalités de réalisation des Travaux confiés par la DGEC à l’IGN et au Cerema, d’une part, pour la réalisation des évolutions du Portail cartographique, la production de jeux de données et l’accompagnement, et d’autre part, pour la maintenance, l’exploitation et l’hébergement du Portail. Il précise également les Résultats attendus et les modalités de financement associées. | Architecture, ingénierie, études 71314000 | Procédure adaptée | 16 mois | 1 | Forfaitaire | 69 | 2,7 M€ | n° 2858487 · sous-traitance |
| 2025-08-26 | IFP ENERGIES NOUVELLES (IFP) | Etude scientifique relative aux stratégies de maîtrise des émissions de polluants de véhicules contrôlés dans le cadre de la surveillance du marché des véhicules. | Architecture, ingénierie, études 71335000 | Procédure adaptée | 48 mois | 1 | Forfaitaire | 69 | 1,6 M€ | n° 2779034 |
| 2025-03-31 | GESTFORM | Instruction des dossiers de demande de « déclarant MACF autorisé » | Administration, défense, sécurité sociale 75130000 | Appel d'offres ouvert | 12 mois | 7 | Unitaire | 92 | 900 k€ | n° 2661683 |
| 2025-10-01 | SIREN 494939986 | Accompagner juridiquement la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) dans la mise en œuvre d’un dispositif de soutien à la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone ainsi que dans sa notification auprès de la Commission européenne. | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79111000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 14 | Unitaire | 75 | 600 k€ | n° 2774499 |
| 2024-08-06 | INSTITUT MINES-TELECOM (IMT) | Le présent marché a pour objet l’organisation et la réalisation de modules de formation à destination des agents des DEAL/DEALM/DGTM/DREAL/DRIEAT (France métropolitaine et départements et régions d’outre-mer inclus) dans les domaines de la réception des véhicules, de la surveillance du contrôle technique des véhicules et de la surveillance des organismes agréés pour les contrôles et épreuves prévus par la réglementation du transport des matières dangereuses. | Éducation et formation 80530000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 2 | Unitaire | 92 | 500 k€ | n° 2518253 |
| 2024-10-30 | EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT (: EGIS ENVIRONNEMENT-EGIS TUNNELS-EGIS GEOTECHNIQUE-EGIS JMI-ODZ CONSULT) | Le présent marché a pour objet l’assistance au maître d’ouvrage pour l’achat et le pilotage des études de caractérisation des états initiaux de l’environnement des zones de parcs éoliens en mer connues et à venir suite au débat public de façade. | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79311000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 3 | Unitaire | 92 | 400 k€ | n° 2572298 |
| 2024-11-19 | Titulaire non identifié (1) | Le présent marché consiste à réaliser des essais d’émissions de type I suivant le cycle NEDC dans des conditions de température différentes des conditions réglementaires. | Architecture, ingénierie, études 71700000 | Appel d'offres restreint | 48 mois | 4 | Unitaire | 92 | 400 k€ | n° 2582339 |
| 2024-11-19 | UTAC FRANCE (UTAC) | Lot 1 Le présent marché consiste à réaliser des essais d’émissions de type I suivant le cycle NEDC dans des conditions de température différentes des conditions réglementaires. Ces essais sont réalisés dans le cadre de la surveillance du marché des véhicules. | Architecture, ingénierie, études 71700000 | Appel d'offres restreint | 48 mois | 4 | Unitaire | 92 | 400 k€ | n° 2580583 |
| 2024-11-19 | Titulaire non identifié (1) | Lot 1 Le présent marché consiste à réaliser des essais d’émissions de type I suivant le cycle NEDC dans des conditions de température différentes des conditions réglementaires. Ces essais sont réalisés dans le cadre de la surveillance du marché des véhicules. | Architecture, ingénierie, études 71700000 | Appel d'offres restreint | 40 mois | 4 | Unitaire | 92 | 400 k€ | n° 2582551 |
| 2025-10-16 | Titulaire non identifié (CZ6398712100) | Engagement TUV SUD / 2025 - DGEC-10 Le présent marché consiste à réaliser des essais sur des technologies avancées de freinage. Ces essais sont réalisés dans le cadre de la surveillance du marché des véhicules. | Architecture, ingénierie, études 71700000 | Appel d'offres restreint | 36 mois | 4 | Unitaire | 92 | 300 k€ | n° 2801144 |
| 2025-10-16 | UTAC FRANCE (UTAC) | Engagement UTAC 2025-DGEC-10_Le présent marché consiste à réaliser des essais sur des technologies avancées de freinage. Ces essais sont réalisés dans le cadre de la surveillance du marché des véhicules | Architecture, ingénierie, études 71700000 | Appel d'offres restreint | 36 mois | 4 | Unitaire | 92 | 300 k€ | n° 2801114 |
| 2025-10-16 | Titulaire non identifié (ESA4358161000) | Engagement IDIADA 2025-DGEC-10_Le présent marché consiste à réaliser des essais sur des technologies avancées de freinage. Ces essais sont réalisés dans le cadre de la surveillance du marché des véhicules. | Architecture, ingénierie, études 71700000 | Appel d'offres restreint | 36 mois | 4 | Unitaire | 92 | 300 k€ | n° 2801149 |
| 2025-09-08 | SIREN 497647818 | Établir une intercomparaison, sur une base analytique et exhaustive, des dispositions de surveillances de fabrication de différentes filières industrielles (en particulier nucléaire, aéronautique, armement). De susciter en conséquence au sein de la filière nucléaire un entraînement de toute la chaîne de contrôle vers une remise au propre de l’organisation de la surveillance des fabrications et des études. Celle-ci doit tirer parti des meilleures pratiques existantes pour favoriser l’efficacité industrielle tout en assurant un haut niveau d’exigences et en proportionnant ces exigences aux enjeux. | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79419000 | Appel d'offres ouvert | 12 mois | 5 | Unitaire | 75 | 250 k€ | n° 2782024 |
| 2024-10-07 | UTAC FRANCE (UTAC) | Lot 1 (accord cadre à marché subséquents 2023-DGEC-01) Le présent marché consiste à réaliser certains des essais applicables au système rechargeable de stockage de l'énergie électrique. Ces essais sont réalisés dans le cadre de la surveillance du marché des véhicules. | Architecture, ingénierie, études 71730000 | Appel d'offres restreint | 48 mois | 3 | Unitaire | 92 | 200 k€ | n° 2549041 |
| 2024-10-07 | Titulaire non identifié (1) | Lot 1 (accord cadre à marché subséquents 2023-DGEC-01) Le présent marché consiste à réaliser certains des essais applicables au système rechargeable de stockage de l'énergie électrique. Ces essais sont réalisés dans le cadre de la surveillance du marché des véhicules. | Architecture, ingénierie, études 71700000 | Appel d'offres restreint | 48 mois | 3 | Unitaire | 92 | 200 k€ | n° 2549089 |
| 2026-01-13 | Titulaire non identifié (ESA4358161000) | Le présent marché consiste à réaliser des essais aux barres et boules d’attelage de classe A en application du règlement (ONU) n°55. Ces essais sont réalisés dans le cadre de la surveillance du marché des véhicules. | Architecture, ingénierie, études 71700000 | Appel d'offres restreint | 48 mois | 3 | Unitaire | 92 | 200 k€ | n° 2840372 |
| 2026-01-14 | Titulaire non identifié (HRB2103900) | Le présent marché consiste à réaliser des essais aux barres et boules d’attelage de classe A en application du règlement (ONU) n°55. Ces essais sont réalisés dans le cadre de la surveillance du marché des véhicules. | Architecture, ingénierie, études 71700000 | Appel d'offres restreint | 48 mois | 3 | Unitaire | 92 | 200 k€ | n° 2840367 |
| 2024-10-21 | Titulaire non identifié (1) | Lot 1 Le présent marché consiste à réaliser des essais de compatibilité électromagnétique. Ces essais sont réalisés dans le cadre de la surveillance du marché des véhicules. | Architecture, ingénierie, études 71630000 | Appel d'offres restreint | 48 mois | 3 | Unitaire | 92 | 150 k€ | n° 2552277 |
| 2024-10-21 | Titulaire non identifié (1) | Lot 1 Le présent marché consiste à réaliser des essais de compatibilité électromagnétique. Ces essais sont réalisés dans le cadre de la surveillance du marché des véhicules. | Architecture, ingénierie, études 71630000 | Appel d'offres restreint | 48 mois | 3 | Unitaire | 92 | 150 k€ | n° 2552309 |
| 2024-10-24 | UTAC FRANCE (UTAC) | Lot 1 Le présent marché consiste à réaliser des essais de compatibilité électromagnétique. Ces essais sont réalisés dans le cadre de la surveillance du marché des véhicules. | Architecture, ingénierie, études 71630000 | Appel d'offres restreint | 41 mois | 3 | Unitaire | 92 | 150 k€ | n° 2552225 |
| 2025-12-01 | SIREN 341117729 | Fourniture de 8 véhicules en vue de la réalisation d'essais destructifs dans le cadre du plan de contrôle de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs - Fourniture d'un deuxième lot de 4 véhicules pour essais destructifs | Architecture, ingénierie, études 71700000 | Appel d'offres restreint | 12 mois | 2 | Forfaitaire | 92 | 115 k€ | n° 2803909 |
| 2025-12-11 | IFP ENERGIES NOUVELLES (IFP) | La DGEC conjointement avec la DGPR souhaite disposer d’une étude quantitative (simulations numériques 3D dans le temps) relative à l’impact des variations spatiales de la température dans le sous-sol pour la Géothermie de Minime Importance (GMI) et les stockages de chaleur à des profondeurs inférieures à 200 mètres. Cette action fait suite à une demande de la filière professionnelle d’augmentation du seuil de puissance de la Géothermie de Minime Importance. Ces différentes simulations s’attacheront à déterminer de manière quantitative, dans différents cas de l’état initial du sous-sol en présence d’échangeurs géothermiques en boucles fermées ou ouvertes, la distribution temporelle des variations températures dans le sous-sol. | Architecture, ingénierie, études 71335000 | Procédure adaptée | 7 mois | 1 | Forfaitaire | 92 | 100 k€ | n° 2854007 |
| 2025-12-01 | SIREN 086880374 | Fourniture de 8 véhicules en vue de la réalisation d'essais destructifs dans le cadre du plan de contrôle de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs - Fourniture d'un premier lot de 4 véhicules pour essais destructifs | Architecture, ingénierie, études 71700000 | Appel d'offres restreint | 12 mois | 2 | Forfaitaire | 92 | 82 k€ | n° 2803899 |
| 2025-12-17 | CITEPA | Évaluation d’une correction technique au niveau de référence forestier français et du recours à certaines flexibilités du règlement LULUCF 2018841 dans le cadre de sa mise en œuvre. | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79311000 | Procédure adaptée | 15 mois | 1 | Forfaitaire | FR | 81 k€ | n° 2866457 |
| 2024-12-23 | IFP ENERGIES NOUVELLES (IFP) | La DGEC a sollicité l’IFPEN afin d’obtenir son aide pour l’épauler techniquement dans l’analyse des stratégies de dépollution de deux motorisations ciblées d’un constructeur européen, dans le but de vérifier si ce constructeur a mis en place des stratégies sur la dépollution de ces moteurs qui ne respectent pas les éléments recensés dans la jurisprudence européenne sur le sujet des motorisations post « Diesel-Gate ». Cette mission s’inscrit dans le cadre des activités du service de surveillance du marché et des moteurs (SSMVM), service à compétence nationale opérant au sein de la direction du climat, de l’efficacité énergétique et de l’air de la DGEC. | Architecture, ingénierie, études 71335000 | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 6 mois | 1 | Forfaitaire | 92 | 70 k€ | n° 2624709 |