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DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES

Service acheteur de l'État (PARIS), SIREN 120011010. 4 marchés notifiés 2024-2026 pour 3 M€.

3 M€
Marchés notifiés 2024-2026
4
entreprises titulaires
4
marchés (lignes)

Les principaux titulaires

Nature des achats

CPVMontant
Immobilier1,6 M€
Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…)1,4 M€

Par année et par procédure

AnnéeMarchésMontant
20241983 k€
20251256 k€
202621,8 M€
ProcédureMarchésMontant
Appel d'offres ouvert32 M€
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable1983 k€

Chaque marché (4)

Notifié leTitulaireObjetNature (CPV)ProcédureDuréeOffresPrixLieuMontantDétails
2026-02-20EXECUTIVE RELOCATIONS (CSE - EXECUTIVE RELOCATIONS)Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation de prestations d’accompagnement à la mobilité géographique des personnels de la direction des services judiciaires et des personnels de la direction de l’administration pénitentiaire. Dans ce cadre, les prestations devant être fournies par le titulaire du marché sont les suivantes : • L’accompagnement à la recherche de logement à la location ; • L’accompagnement à la recherche de logement à l’achat ; • L’accompagnement à la mise en service de logement ; • L’accompagnement au déménagement ; • L’accompagnement à la recherche d’établissements scolaires ou périscolaires ; • L’accompagnement à la recherche d’emploi et à la reconversion professionnelle pour leur conjoint, partenaire de PACS ou concubin.Immobilier 70300000Appel d'offres ouvert48 mois8UnitaireFR1,6 M€n° 2897052
2024-09-30INFOGREFFEMise à disposition par le GIE Infogreffe de prestations de diffusion des informations légales et de dématérialisation des formalités pour les juridictions civiles à compétence commercialeServices aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79996100Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable27 mois1Unitaire57983 k€n° 2557231
2025-04-30TESSI DOCUMENTS SERVICESLe présent marché a pour objet la mise en œuvre d’un centre de traitement des candidatures prud’homales (CTCP) ayant pour objet l’information, l’accompagnement et l’instruction des candidatures prud’homales lors des opérations liées au renouvellement général des conseillers prud’hommes qui aura lieu au cours de l’année 2025.Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79512000Appel d'offres ouvert7 mois5ForfaitaireFR256 k€n° 2703054
2026-04-23CRISALYDELe présent accord-cadre a pour objet la réalisation de services de conseil et d’accompagnement en communication en période de crise au profit des services judiciaires du ministère de la Justice (cours d'appel, tribunaux dont parquets spécialisés).Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79416100Appel d'offres ouvert36 mois8UnitaireFR150 k€n° 2957898

Source : Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.