| 2026-02-20 | EXECUTIVE RELOCATIONS (CSE - EXECUTIVE RELOCATIONS) | Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation de prestations d’accompagnement à la mobilité géographique des personnels de la direction des services judiciaires et des personnels de la direction de l’administration pénitentiaire. Dans ce cadre, les prestations devant être fournies par le titulaire du marché sont les suivantes : • L’accompagnement à la recherche de logement à la location ; • L’accompagnement à la recherche de logement à l’achat ; • L’accompagnement à la mise en service de logement ; • L’accompagnement au déménagement ; • L’accompagnement à la recherche d’établissements scolaires ou périscolaires ; • L’accompagnement à la recherche d’emploi et à la reconversion professionnelle pour leur conjoint, partenaire de PACS ou concubin. | Immobilier 70300000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 8 | Unitaire | FR | 1,6 M€ | n° 2897052 |
| 2024-09-30 | INFOGREFFE | Mise à disposition par le GIE Infogreffe de prestations de diffusion des informations légales et de dématérialisation des formalités pour les juridictions civiles à compétence commerciale | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79996100 | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 27 mois | 1 | Unitaire | 57 | 983 k€ | n° 2557231 |
| 2025-04-30 | TESSI DOCUMENTS SERVICES | Le présent marché a pour objet la mise en œuvre d’un centre de traitement des candidatures prud’homales (CTCP) ayant pour objet l’information, l’accompagnement et l’instruction des candidatures prud’homales lors des opérations liées au renouvellement général des conseillers prud’hommes qui aura lieu au cours de l’année 2025. | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79512000 | Appel d'offres ouvert | 7 mois | 5 | Forfaitaire | FR | 256 k€ | n° 2703054 |
| 2026-04-23 | CRISALYDE | Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de services de conseil et d’accompagnement en communication en période de crise au profit des services judiciaires du ministère de la Justice (cours d'appel, tribunaux dont parquets spécialisés). | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79416100 | Appel d'offres ouvert | 36 mois | 8 | Unitaire | FR | 150 k€ | n° 2957898 |