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DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES

Service acheteur de l'État (PARIS), SIREN 120010020. 24 marchés notifiés 2024-2026 pour 498 k€.

498 k€
Marchés notifiés 2024-2026
18
entreprises titulaires
24
marchés (lignes)

Les principaux titulaires

EntrepriseMarchésMontant
SPIE FACILITIES2176 k€
SIREN 5598007502164 k€
SIEMENS S.A.S135 k€
SIREN 323355123131 k€
SIREN 548500149124 k€
SIREN 702034448220 k€
S.D.M.O. INDUSTRIES212 k€
NXO FRANCE19 584 €
SIREN 30449785217 176 €
SIREN 31319676826 610 €
DEKRA INDUSTRIAL25 253 €
HOROQUARTZ (H Q)13 978 €
SIREN 40933808411 305 €
SIREN 4378545081941 €
SIREN 3208165981933 €
SIREN 8007983991134 €
SIREN 82126290411 €
SIREN 57208779911 €

Nature des achats

CPVMontant
Réparation et entretien198 k€
Sécurité, défense, police191 k€
Machines et matériel électriques66 k€
Travaux de construction33 k€
Architecture, ingénierie, études5 253 €
Logiciels3 978 €
Machines industrielles150 €
Agriculture, sylviculture, horticulture1 €
Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…)1 €

Par année et par procédure

AnnéeMarchésMontant
2024225 k€
202512372 k€
202610101 k€
ProcédureMarchésMontant
Appel d'offres ouvert3329 k€
Procédure adaptée6110 k€
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable1559 k€

Chaque marché (24)

Notifié leTitulaireObjetNature (CPV)ProcédureDuréeOffresPrixLieuMontantDétails
2025-12-16SPIE FACILITIESLe marché concerne la maintenance (préventive et corrective) CVC et plomberie du site nantais du ministère de la Justice (SNMJ) dont Datacenter pour la période du 01/01/2026 au 31/12/2029.Réparation et entretien 50720000Appel d'offres ouvert49 mois3Mixte44176 k€n° 2855217
2025-07-28SIREN 559800750Le marché a pour objet le remplacement (ou épreuve décennale) de 70 réservoirs de gaz inerte (IG-541) sur les installations de détection extinction incendie du site nantais du ministère de la Justice.Sécurité, défense, police 35111500Appel d'offres ouvert5 mois1Unitaire44152 k€n° 2750823
2026-01-15SIEMENS S.A.SLe marché concerne les prestations de maintenance préventive et corrective ainsi que l’astreinte 7J/7 et 24H/24 de la centrale de sécurité incendie et de ses périphériques, sur le site nantais du ministère de la justice (SNMJ).Machines et matériel électriques 31625100Procédure adaptée48 mois1Forfaitaire4435 k€n° 2010286
2026-05-18SIREN 323355123Travaux de reprise du collecteur des eaux pluviales amianté et du regard de visite existant devant le portail d’accès et remblaiement d’un affouillement autour d’un regard eaux pluviales situé à l’arrière du bâtiment A du site nantais du ministère de la Justice (SNMJ).Travaux de construction 45233120Procédure adaptée4 mois3Unitaire4431 k€n° 2962573
2024-11-14SIREN 548500149Le marché concerne les prestations de maintenance préventive et corrective ainsi que l’astreinte 7J/7 et 24H/24 des onduleurs du site nantais du ministère de la justice (SNMJ) pour la période du 18/11/2024 au 17/11/2028.Machines et matériel électriques 31155000Procédure adaptée48 mois1Mixte4424 k€n° 2589419
2025-06-16SIREN 702034448Le contrat a pour objet la télésurveillance du site LE RUBIX à NantesSécurité, défense, police 35125000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable12 mois1Forfaitaire4413 k€n° 2731558
2025-02-03SIREN 559800750Le marché a pour objet la maintenance des matériels de détection /extinction incendie sur le site nantais du ministère de la Justice (SNMJ)Sécurité, défense, police 35111000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable36 mois1Forfaitaire4411 k€n° 2651648
2026-02-02NXO FRANCELe marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations de l'autocommutateur et de ses périphériques sur le site nantais du ministère de la Justice.Réparation et entretien 50330000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable13 mois1Forfaitaire449 584 €n° 2901737
2026-06-23SIREN 304497852Le marché concerne les services de télésurveillance (détection intrusion) des locaux du ministère de la Justice sur le site du Rubix à Nantes pour la période du 13/06/2026 au 12/06/2030.Sécurité, défense, police 35125000Procédure adaptée48 mois1Mixte447 176 €n° 1800085380 · 2 cotitulaires
2026-06-23SIREN 702034448Le marché concerne les services de télésurveillance (détection intrusion) des locaux du ministère de la Justice sur le site du Rubix à Nantes pour la période du 13/06/2026 au 12/06/2030.Sécurité, défense, police 35125000Procédure adaptée48 mois1Mixte447 176 €n° 1800085380 · 2 cotitulaires
2026-03-23S.D.M.O. INDUSTRIESLe marché concerne les prestations de maintenance préventive et corrective ainsi que l’astreinte 7J/7 et 24H/24 des deux groupes électrogènes du Site nantais du ministère de la justice (SNMJ).Réparation et entretien 50324200Procédure adaptée50 mois2Mixte446 064 €n° 2930073
2025-02-28S.D.M.O. INDUSTRIESMaintenance des 2 groupes électrogènes du site nantais du ministère de la JusticeMachines et matériel électriques 31121000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable12 mois1Forfaitaire445 910 €n° 2671288
2025-04-30SIREN 313196768Le contrat a pour objet la maintenance des équipements de GTC sur le site nantais du ministère de la Justice (SNMJ)Réparation et entretien 50312000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable48 mois1Forfaitaire445 800 €n° 2704929
2025-04-24DEKRA INDUSTRIALLe marché a pour objet les contrôles et vérifications périodiques réglementaires des installations du SNMJ (installations électriques, appareils de levage, portes / portails, harnais / lignes de vie / ancrages).Architecture, ingénierie, études 71631300Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable36 mois1Forfaitaire444 639 €n° 2699254
2026-01-16HOROQUARTZ (H Q)Fourniture de licence et maintenance des matériels sur le logiciel de temps de travail E-temptationLogiciels 48000000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable48 mois1Forfaitaire443 978 €n° 2892152
2025-05-05SIREN 409338084Le marché a pour objet l'entretien préventif des matériels de cuisine et des installations frigorifiques, ainsi que les dépannages des matériels.Travaux de construction 45259000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable48 mois1Forfaitaire441 305 €n° 2707084
2024-12-26SIREN 437854508Vérification et maintenance des équipements incendie de la cuisine.Machines et matériel électriques 31625200Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable36 mois1Forfaitaire44941 €n° 2629749
2025-10-01SIREN 320816598Le marché a pour objet l'entretien du bac à graisse du restaurant administratif du site nantais du ministère de la Justice (SNMJ), ainsi que les canalisations d'amenées sur 10 ml (3 interventions / an).Travaux de construction 45259000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable36 mois1Forfaitaire44933 €n° 2798569
2026-04-30SIREN 313196768Marché pour la maintenance des installations électriques (BAES, armoires élec. et onduleurs) situées aux niveaux 4 et 5 de l’immeuble RUBIX situé au 22 rue des Carnavaliers 44300 Nantes.Réparation et entretien 50711000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable38 mois1Forfaitaire44810 €n° 2949603
2025-04-24DEKRA INDUSTRIALLe marché a pour objet le contrôle périodique des installations électriques des niveaux 4 et 5 du site LE RUBIX à Nantes.Architecture, ingénierie, études 71631300Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable36 mois1Forfaitaire44614 €n° 2699299
2026-04-28SPIE FACILITIESMarché pour la maintenance du matériel de climatisation des niveaux 4 et 5 de l'immeuble RUBIX, 22 rue des Carnavaliers à Nantes.Machines industrielles 42512000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable38 mois1Forfaitaire44150 €n° 2949578
2026-04-09SIREN 800798399Marché de maintenance des extincteurs des niveaux 4 et 5 de l'immeuble RUBIX, 22 rue des Carnavaliers à Nantes.Sécurité, défense, police 35110000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable38 mois1Forfaitaire44134 €n° 2943128
2025-03-20SIREN 821262904Le marché subséquent a pour objet les prestations d'élagage, abattage, arrachage, dessouchage et débardage d'arbres sur le site nantais du ministère de la JusticeAgriculture, sylviculture, horticulture 77341000Appel d'offres ouvert24 mois1Unitaire441 €n° 2677813
2025-06-02SIREN 572087799Le marché a pour objet la traduction de courriers et courriels adressés par des particuliers ou des administrations aux services du Casier judiciaire national, ainsi que la traduction des réponses apportée aux demandes.Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79530000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable24 mois1Unitaire441 €n° 2723133

Source : Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.